S

Outils de protection

Procedure RH

Controle procedure disciplinaire

Controlez les etapes formelles avant sanction pour reduire les risques de contestation.

Notification ecrite remise
Faits reproches clairement decrits
Entretien disciplinaire realiseConvocation 48h à l'avance
Droit de defense respecte
Sanction prononcee dans un delai raisonnable
Antecedents disciplinaires documentes
Dossier de preuves complet
Delai de convocation (heures)
48