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Scenario Harcelement

Evaluation de la solidite du dossier selon le type de harcelement, les preuves et la relation avec l'auteur.

1. Saisir2. Calculer3. Resultat
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Parametres de simulation

100% complete

Harcelement moral (Art. 40 CT)
Harcelement sexuel (Art. 40 CT + Code penal)
Superieur hierarchique
Collegue
Client / Tiers
Preuves ecrites (emails, SMS...)
Certificat medical
RH / DRH notifie par ecrit
< 10 salaries
>= 10 salaries

Verification rapide: assurez-vous que les montants et la date de calcul sont exacts.

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