Teletravail | 7 min
Teletravail au Maroc : cadre legal, droits du salarie et obligations de l'employeur
Le teletravail est encadre par la loi 21-22 au Maroc. Voici ce qui change pour les salaries et les employeurs.
La loi 21-22 relative au teletravail, promulguee en 2022, a officiellement encadre cette forme d'organisation du travail au Maroc. Elle s'applique aux entreprises du secteur prive et aux etablissements publics, et definit les droits et obligations de chaque partie.
Le teletravail peut etre mis en place par accord individuel ecrit entre l'employeur et le salarie. Cet accord doit preciser les modalites du teletravail : jours teletravailles, horaires, outils mis a disposition, prise en charge des frais, et conditions de retour sur site. L'accord est reversible : l'employeur ou le salarie peut y mettre fin en respectant un preavis.
L'employeur doit prendre en charge les couts lies au teletravail : internet, electricite, equipement informatique et mobilier de bureau si necessaire. Si aucun accord de prise en charge n'est formalise, le salarie peut reclamer une indemnite forfaitaire. Notre outil d'avantages en nature peut vous aider a evaluer ces couts : https://monrh.vercel.app/planifier/avantages-nature.
Les droits du salarie teletravailleur sont les memes que ceux du salarie presentiel : droit aux conges payes, aux heures supplementaires, a la securite sociale et a la couverture medicale. L'employeur ne peut pas imposer le teletravail de maniere unilaterale sans accord ecrit.
La deconnexion est un droit. Le salarie teletravailleur a le droit de ne pas etre contacte en dehors de ses heures de travail. Les entreprises doivent mettre en place des regles de deconnexion claires. Notre simulateur d'heures supplementaires s'applique aussi au teletravail : https://monrh.vercel.app/simulateurs/heures-supplementaires.
Pour comparer les conditions de teletravail entre entreprises, les temoignages sur avisine.com offrent un panorama reel des pratiques au Maroc.