Contrats | 6 min
Rupture conventionnelle : negocier son depart a l'amiable au Maroc
La rupture conventionnelle permet un depart negocie entre employeur et salarie. Comment la preparer et quels montants negocier.
La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail par consentement mutuel. Contrairement au licenciement ou a la demission unilaterale, elle resulte d'un accord negocie entre l'employeur et le salarie. Elle offre l'avantage de securiser juridiquement le depart tout en permettant au salarie de negocier une contrepartie financiere.
La contrepartie financiere est le point central de la negociation. Elle doit etre au moins egale a l'indemnite legale de licenciement, mais peut etre superieure selon la negociation. Les elements a prendre en compte sont l'anciennete, le salaire de reference, les conges non pris et les eventuelles primes non versees. Utilisez notre simulateur pour connaitre l'indemnite legale minimale : https://monrh.vercel.app/simulate/licenciement.
La rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations de chomage si le salarie remplit les conditions d'affiliation (6 mois de cotisation au cours des 12 derniers mois). La demission simple, en revanche, n'ouvre generalement pas droit aux allocations. C'est un avantage decisif pour le salarie.
L'accord doit etre ecrit et signe par les deux parties. Il precise la date de fin de contrat, le montant de la contrepartie financiere, les conditions du solde de tout compte et le mode de paiement. Le delai de retractation est de 15 jours calendaires a compter de la signature.
Pour simuler votre solde de tout compte dans un scenario de rupture conventionnelle, utilisez notre outil : https://monrh.vercel.app/conges-cnss. Et pour comparer les scenarios (rupture conventionnelle vs demission vs licenciement), notre outil de comparaison est utile : https://monrh.vercel.app/carriere/comparaison-scenarios.
Les experiences de rupture conventionnelle partagees sur avisine.com vous donnent une idee des montants reels negocies dans votre secteur.