Litiges | 6 min
Retard de salaire : delais legaux et recours a votre disposition
Votre employeur retarde le paiement de votre salaire ? Voici ce que dit la loi et les actions concretes a entreprendre.
Le Code du travail marocain exige que le salaire soit verse a une date fixe convenue entre l'employeur et le salarie. La pratique la plus courante est le paiement le dernier jour du mois ou le 5 du mois suivant. Un retard superieur a 15 jours constitue un motif legitime de rupture du contrat aux torts de l'employeur.
Les retards repetes de paiement sont un signal d'alerte serieux. Ils peuvent indiquer des difficultes financieres de l'entreprise et preceder des licenciements ou des fermetures. Si vous constatez des retards recurrents, commencez a documenter la situation : relevez chaque date de paiement effectif, les montants verses et les montants manquants.
La premiere action est d'adreser une mise en demeure a votre employeur par lettre recommandee avec accuse de reception. Demandez le reglement immediatement des salaires dus avec les majorations legales. Fixez un delai raisonnable (8 a 15 jours) pour la reponse.
Si l'employeur ne reagit pas, vous pouvez saisir l'inspection du travail. L'inspecteur peut adresser une injonction a l'employeur et, en cas de non-paiement, engager des poursuites. Notre guide de reclamation structuree vous accompagne : https://monrh.vercel.app/articles/recouvrement-salaire-impaye-plan.
En cas de retard persistant, vous pouvez invoquer la faute grave de l'employeur pour rompre le contrat sans preavis et avec toutes les indemnites dues. Notre outil d'alerte retard de salaire vous aide a suivre les retards : https://monrh.vercel.app/outils/alerte-retard-salaire.
Avant d'accepter un emploi dans une entreprise, verifiez les temoignages sur les pratiques de paiement en consultant avisine.com. Les retards de salaire y sont souvent mentionnes par les salaries.